Conformément aux dispositions des articles 6–III et 19 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Miss Ségo les présentes mentions légales.
Le site Miss Ségo est accessible à l’adresse suivante : www.miss-sego.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Miss Ségo est créé et développé par WordPress(thème Freesia) et édité par :
Ségolène Bertaud
Domiciliée à l’adresse suivante : 2 rue de Sablonville 75017 PARIS
Adresse mail : miss_segob@hotmail.com
Ci-après « l’éditeur »
Le directeur de publication est :
Ségolène Bertaud
Domiciliée à l’adresse suivante : 2 rue de Sablonville 75017 PARIS
Adresse mail : miss_segob@hotmail.com
Ci-après « le directeur de publication »
Le site Miss Ségo est hébergé par :
SAS OVH
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59100 ROUBAIX
Ci-après « l’hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Miss Ségo.
Ci-après les « utilisateurs »
Article 2 – Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés
Le site Miss Ségo est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.miss-sego.com .
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ».
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Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
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Article 4 – Politique de cookies
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web www.miss-sego.com incluant de façon non limitative, les graphismes, images, photographies, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 6 – Liens Hypertextes
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Article 7 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : miss_segob@hotmail.com.